Conditions d'utilisation

Ceci est une traduction fournie à titre informatif. Seule la version polonaise fait foi juridiquement. Lire la version polonaise

§ 1. Prestataire et définitions

1. Le prestataire est Dariusz Stępniak, exerçant une activité économique sous le nom Upcode, ul. Sporna 9, 95-015 Głowno, NIP (numéro d'identification fiscale) 8341813553, REGON (numéro statistique) 100493608, inscrit au Centralna Ewidencja i Informacja o Działalności Gospodarczej (registre central polonais des entreprises, CEIDG) (ci-après : le « Prestataire »).
2. Contact : e-mail [email protected], tél. +48 698 685 890, adresse postale comme ci-dessus. L'adresse e-mail constitue également le point de contact pour les utilisateurs et les autorités au sens des articles 11 et 12 du règlement sur les services numériques (DSA). Le contact est possible en polonais et en anglais.
3. Termes utilisés dans les présentes conditions :
   • Service : l'application mobile TravelPing et le site https://travelping.app, y compris les pages d'aperçu de position ;
   • Utilisateur : toute personne utilisant le Service, avec un compte (y compris un compte invité) ou sans compte ;
   • Émetteur : l'Utilisateur qui partage sa position ;
   • Destinataire : la personne qui consulte la position partagée, dans l'application ou dans le navigateur ;
   • Partage : une session de partage de position, accessible au moyen d'un lien unique ou d'un QR code ;
   • Groupe : une carte commune sur laquelle les membres voient mutuellement leurs positions ;
   • Consommateur : une personne physique utilisant le Service à des fins qui ne sont pas directement liées à son activité économique ou professionnelle ; les dispositions relatives aux consommateurs s'appliquent également à la personne physique exerçant une activité lorsque le contrat ne revêt pas pour elle un caractère professionnel (art. 385⁵ du Kodeks cywilny, Code civil polonais).

§ 2. Étendue du service

1. Le Service permet notamment :
   • de partager sa propre position en direct au moyen d'un lien ou d'un QR code, en définissant une plage de dates, des horaires récurrents, une fréquence d'actualisation, une destination et un statut ;
   • de mettre en pause, reprendre, modifier et supprimer des Partages ;
   • de créer des Groupes et de les rejoindre ;
   • de consulter une position dans le navigateur sans installer l'application et sans compte ;
   • d'enregistrer les Partages de ses amis, d'utiliser le chat ainsi que l'envoi de messages et de questions par les Destinataires ;
   • de recevoir des notifications push, par ex. sur le début d'un partage, l'arrivée à destination et les nouveaux messages.
2. Le Service est gratuit. Si des fonctions payantes apparaissent à l'avenir, vous en connaîtrez l'étendue et le prix avant l'achat, et les fonctions actuellement gratuites ne deviendront pas payantes sans votre accord.
3. Le Service n'est ni un système d'urgence ni un outil de surveillance. Il ne remplace pas le numéro d'urgence 112.

§ 3. Exigences techniques

1. Application : un appareil sous iOS 15.1 ou version ultérieure, ou sous Android 7.0 ou version ultérieure, doté d'un module de localisation (GPS) et d'un accès à Internet. Le partage en arrière-plan nécessite l'autorisation d'accès à la position « toujours ».
2. Pages d'aperçu : un navigateur Internet à jour avec JavaScript activé.
3. La précision de la position dépend de l'appareil, de ses réglages d'économie d'énergie, de la couverture réseau et du signal GPS.
4. L'utilisation d'Internet peut entraîner des frais auprès de votre opérateur. Le Prestataire ne les perçoit pas.

§ 4. Conclusion et résiliation du contrat

1. Le contrat de fourniture du Service est conclu pour une durée indéterminée dès le premier lancement de l'application (compte invité) ou dès la création d'un compte avec une adresse e-mail. Le Destinataire qui consulte une position dans le navigateur utilise le Service sans conclure de contrat distinct, pendant la durée d'affichage de la page.
2. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment, sans motif et sans frais : supprimez votre compte dans l'application (Profil → « Supprimer le compte et les données ») ou écrivez à [email protected]. Nous supprimons le compte et les données associées conformément aux instructions de suppression des données.
3. Le Prestataire peut résilier le contrat moyennant un préavis de 14 jours, envoyé dans l'application ou par e-mail, pour des motifs importants : la cessation de la fourniture du Service ou des modifications législatives qui en rendent la fourniture impossible.
4. En cas de violation grave des présentes conditions, en particulier le suivi d'une autre personne sans son consentement, le Prestataire peut bloquer immédiatement le compte ou le Partage. Il communique la motivation conformément au § 6, par. 5.
5. Les comptes invités qui n'ont pas été utilisés pendant 12 mois peuvent être supprimés.

§ 5. Règles d'utilisation

1. Ne partagez que votre propre position, depuis l'appareil que vous utilisez.
2. Il est notamment interdit :
   • d'installer l'application sur l'appareil d'autrui ou de partager la position d'une autre personne à son insu et sans son consentement exprès, ainsi que de harceler et de traquer de manière persistante (art. 190a du Kodeks karny, Code pénal polonais ; harcèlement) ;
   • de fournir des contenus illicites, notamment injurieux, harcelants, portant atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits d'auteur (par ex. dans les noms, statuts, photos de profil et messages) ;
   • d'envoyer du spam, de créer des comptes de manière automatisée, de contourner les limites et les mesures de sécurité, de tenter d'accéder aux données d'autrui ou de perturber le fonctionnement du Service ;
   • d'utiliser le Service à des fins commerciales à grande échelle (par ex. la surveillance d'une flotte de véhicules) sans accord préalable du Prestataire.
3. Un parent ou un tuteur ne peut partager la position d'un enfant que conformément à la loi, à la connaissance de l'enfant et dans le respect de sa vie privée. Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 16 ans ; les personnes plus jeunes peuvent l'utiliser avec l'accord de leur tuteur.
4. Vous êtes responsable des personnes auxquelles vous transmettez le lien ou le QR code. Toute personne qui en dispose voit votre position tant que le Partage est actif. Si un lien est parvenu à une personne non autorisée, supprimez-le, puis créez-en un nouveau.
5. Veillez à la confidentialité de vos identifiants de connexion. Le compte invité est lié à l'appareil : si vous perdez celui-ci sans avoir ajouté d'e-mail, vous risquez de perdre l'accès au compte.

§ 6. Contenus des utilisateurs et signalement des abus

1. Les contenus que vous ajoutez (noms, statuts, photos, messages) restent les vôtres. Vous accordez au Prestataire une licence non exclusive et gratuite pour les stocker et les afficher aux Destinataires que vous choisissez, dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service et pour la durée de celle-ci.
2. Le Prestataire ne surveille pas les contenus en continu et n'est pas tenu de le faire. Il réagit aux signalements.
3. Envoyez tout signalement d'un contenu illicite ou d'un abus (par ex. un suivi sans consentement) à [email protected]. Indiquez : le lien ou le code du Partage ou du Groupe, une description et les raisons pour lesquelles le contenu ou l'agissement est illicite, ainsi que votre nom et votre e-mail (sauf pour les signalements d'infractions commises contre des enfants). Nous accuserons réception du signalement et l'examinerons sans délai, avec diligence et objectivité.
4. En cas de signalement fondé, le Prestataire peut supprimer le contenu, désactiver le Partage ou le Groupe, suspendre ou supprimer le compte. En cas de menace pour la vie ou la sécurité, il en informe les autorités compétentes.
5. Nous informons de la décision prise l'auteur du signalement ainsi que la personne concernée, en indiquant la motivation. Font exception les situations dans lesquelles la loi ne le permet pas. Vous pouvez contester la décision en écrivant à l'adresse ci-dessus, dans un délai de 6 mois. La contestation est examinée par une personne, et non par un système automatisé.
6. Les commentaires des spectateurs sur les moments signalés par au moins 3 personnes différentes sont automatiquement masqués au public jusqu'à la décision de l'auteur du moment, du titulaire du Partage ou du Groupe ou du Prestataire (qui peut rétablir ou supprimer le commentaire). En dehors de cela, nous n'avons pas recours à la prise de décision automatisée pour la modération : nous appliquons uniquement des limites techniques du nombre de requêtes et refusons les commentaires contenant des liens afin de protéger contre le spam. Vous pouvez contester le masquage d'un commentaire comme indiqué ci-dessus.

§ 7. Fonctionnement et disponibilité

1. Nous nous efforçons d'assurer le fonctionnement ininterrompu du Service. Des interruptions peuvent toutefois survenir, par ex. pour des travaux techniques ou en raison de pannes de prestataires (réseau, cartes, notifications push). Nous nous efforçons d'annoncer les interruptions prolongées planifiées.
2. Le système d'exploitation du téléphone peut limiter le fonctionnement en arrière-plan (par ex. le mode d'économie d'énergie), ce qui retarde ou interrompt l'envoi de la position. L'application indique quand la position a été envoyée pour la dernière fois.
3. Le Prestataire peut développer et modifier les fonctions du Service, notamment par des mises à jour de l'application. Ces modifications ne peuvent pas dégrader les caractéristiques essentielles du Service pour le consommateur sans préserver ses droits au titre du § 9.

§ 8. Réclamations

1. Adressez votre réclamation, par ex. lorsque le Service ne fonctionne pas conformément aux présentes conditions, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l'adresse du Prestataire.
2. Décrivez le problème, indiquez la date à laquelle il est survenu, le modèle de téléphone et la version de l'application (le cas échéant) ainsi qu'un e-mail pour la réponse. Ces informations faciliteront l'examen de la réclamation, mais ne conditionnent pas sa recevabilité.
3. Nous répondrons dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation, par e-mail ou sous la forme dans laquelle elle a été déposée.

§ 9. Droits du consommateur

1. Le Prestataire est responsable envers le consommateur de la conformité du Service au contrat selon les règles du chapitre 5b de l'ustawa o prawach konsumenta (loi polonaise sur les droits des consommateurs). Si le Service n'est pas conforme au contrat, vous pouvez exiger sa mise en conformité. Si celle-ci est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous pouvez résoudre le contrat.
2. Le consommateur peut se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans avoir à motiver sa décision. Le contrat est gratuit et vous pouvez le résilier à tout moment (§ 4, par. 2) ; en pratique, il suffit donc de supprimer le compte ou d'envoyer une déclaration par e-mail.
3. Vous pouvez recourir aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges, notamment à l'aide du powiatowy (miejski) rzecznik konsumentów (médiateur des consommateurs de district ou municipal), à la médiation ou au tribunal arbitral permanent auprès du Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej w Łodzi (Inspection régionale du commerce de Łódź). Vous trouverez des informations sur prawakonsumenta.uokik.gov.pl. La participation du Prestataire à une telle procédure est facultative.
4. Les dispositions des présentes conditions n'excluent ni ne limitent les droits du consommateur découlant de dispositions impératives.

§ 10. Responsabilité

1. Le Service est gratuit et fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Le Prestataire ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs du Service, l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité des données de position, l'acheminement des notifications, ni l'adéquation du Service à un usage particulier.
2. Dans toute la mesure permise par la loi, le Prestataire n'est pas responsable :
   • des dommages résultant de l'inexactitude, du retard, de l'absence d'actualisation ou de l'indisponibilité de la position, des notifications ou du Service ;
   • des décisions et actions prises par les Utilisateurs ou des tiers sur la base des informations du Service (par ex. lieu ou heure d'un rendez-vous, trajet, recherche d'une personne) ;
   • des conséquences de la transmission du lien ou du QR code à des personnes non autorisées ;
   • des contenus ajoutés par les Utilisateurs et de leurs agissements, à condition que le Prestataire, après avoir été informé de leur caractère illicite, en bloque l'accès sans délai ;
   • du manque à gagner, de la perte de données ni des dommages indirects ;
   • des interruptions et erreurs causées par un cas de force majeure, des pannes de prestataires (réseau, cartes, notifications push, hébergement) ou des limitations du système d'exploitation de l'appareil.
3. Le Service n'est ni un système d'urgence ni un outil destiné à assurer la sécurité des personnes. En cas de danger pour la vie, la santé ou les biens, appelez le numéro d'urgence 112.
4. Le Prestataire peut à tout moment modifier, suspendre ou cesser la fourniture du Service, en tout ou en partie. Il informera de la cessation planifiée de la fourniture du Service au moins 14 jours à l'avance (§ 4, par. 3).
5. À l'égard des Utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs (à l'exception des personnes visées au § 1, par. 3), la responsabilité du Prestataire est exclue, sauf en cas de dommage causé intentionnellement.
6. À l'égard des consommateurs, les limitations ci-dessus s'appliquent dans les limites autorisées par les dispositions impératives. Elles n'excluent ni la responsabilité pour un dommage causé intentionnellement ou par une faute lourde, ni les droits du consommateur en cas de non-conformité du service numérique au contrat, découlant de l'ustawa o prawach konsumenta (loi polonaise sur les droits des consommateurs).

§ 11. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles, y compris la position, les durées de conservation et vos droits, sont décrites dans la Politique de confidentialité. Suppression du compte et des données : Suppression des données.

§ 12. Modifications des conditions et dispositions finales

1. Le Prestataire peut modifier les présentes conditions pour des motifs importants : modification de la législation, décisions des autorités, modification des fonctions du Service ou nécessité d'en assurer la sécurité. Nous informons des modifications dans l'application ou par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier le contrat avant cette date (§ 4, par. 2).
2. Les présentes conditions sont disponibles gratuitement à l'adresse https://travelping.app/fr/terms/ sous une forme qui permet de les télécharger, de les conserver et de les imprimer.
3. Le droit applicable est le droit polonais. Le choix de la loi applicable ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de l'État de sa résidence habituelle.
4. Les litiges avec les consommateurs sont tranchés par les tribunaux compétents selon les règles générales. Les litiges avec les professionnels sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège du Prestataire.
5. L'utilisation de l'application téléchargée depuis l'App Store ou Google Play est également soumise aux conditions de ces boutiques. Apple Inc. et Google LLC ne sont pas parties au présent contrat et ne sont pas responsables du Service.
6. Le présent document est une traduction fournie à titre purement informatif. Seule la version polonaise fait foi juridiquement et prévaut en cas de divergence.